Retour sur le comité de projet du 11 décembre 2024 en mairie de Saint-Pierre-des-Jonquières

15/12/2024

Le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie fait l’objet de la création d’un comité de projet pour les installations de production d’énergies renouvelables situées hors des zones d’accélération définies en application de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie.

L’Article. R.211-5 du décret précédemment mentionné stipule : « Le comité de projet assure une concertation préalable des parties prenantes [communes et EPCI dont elles sont membres, ainsi que représentants des communes limitrophes] sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables. »

Dans le cas du projet éolien des Retavernes, porté par RWE sur la commune de Saint-Pierre-des-Jonquières, l’implantation retenue pour le projet a été déclarée en Zone d’Accélération des Energies Renouvelables par délibération du Conseil Municipal de la commune en mars 2024. Cependant, la réalisation d’un comité de projet reste  obligatoire en attendant la validation et la promulgation de l’ensemble des Zones par la Préfecture de Seine-Maritime. La société RWE Renouvelables France a donc organisé ce comité afin de tenir les élus informés des avancées du projet avant le dépôt de la Demande d’Autorisation Environnementale.

Vous pouvez retrouver dès à présent le compte-rendu de cette réunion à la page Documentation

A bientôt, 

L’équipe projet RWE